Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de Chozel
Numéro de SIRET du demandeur : 53227540100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Moulin de Chozel
Code postal du demandeur : 88450
Localité du demandeur : Bettegney-Saint-Brice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Moulin de Chozel
Code postal du terrain : 88450
Localité du terrain : Bettegney-Saint-Brice
Section cadastrale 1 : 18ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2471
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-20
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