Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pervenches
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : BETTBORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERVENCHES
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Bettborn
Section cadastrale 1 : 22502
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre