Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : BETTBORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JONQUILLES
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Bettborn
Section cadastrale 1 : 2852
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 817
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre