Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BETTBORN
Numéro de SIRET du demandeur : 21570071700014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tonneliers
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : Bettborn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Bettborn
Section cadastrale 1 : 822
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1427
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 329
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
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