Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BETTBORN
Numéro de SIRET du demandeur : 21570071700014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TONNELIERS
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : BETTBORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COTE
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Bettborn
Section cadastrale 1 : 25702
Section cadastrale 2 : 25902
Section cadastrale 3 : 26102
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre