Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BETTBORN
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TONNELIERS
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : BETTBORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE HELLERING
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Bettborn
Section cadastrale 1 : 12502
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1289
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 360
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 360
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 360
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 330
Surface ' Entrepôt ' démolie : 26
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre