Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INOVEAM SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80405610900015
Libellé de la voie du demandeur : 330 Avenue de Saint Mauric
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DU HAUT
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : BETTANT
Section cadastrale 1 : 0775AE
Section cadastrale 2 : 0170AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre