Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BETTANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570070900011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : Bettange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : Bettange
Section cadastrale 1 : 43001
Section cadastrale 2 : 42801
Section cadastrale 3 : 20401
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre