Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MANFROSKI
Numéro de SIRET du demandeur : 88047790600015
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Noyer
Code postal du demandeur : 54640
Localité du demandeur : BETTAINVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55 b
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 54640
Localité du terrain : BETTAINVILLERS
Section cadastrale 1 : 184AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre