Permis de construire de la ville de Bétracq

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LOU SAMSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53057254400019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MADIRAN RD 342
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Betracq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Betracq
Section cadastrale 1 : 03560A
Section cadastrale 2 : 03630A
Section cadastrale 3 : 03570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9485
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07