Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CASDABAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81821539400011
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : Betpouey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Soupiets Debat
Code postal du terrain : 65120
Localité du terrain : Betpouey
Section cadastrale 1 : 650A
Section cadastrale 2 : 2A
Section cadastrale 3 : 1A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4828
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 421
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
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