Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com.syn.pr gestion des biens i
Dénomination personne morale demandeur : Commission Syndicale de la Vallee du Barege
Numéro de SIRET du demandeur : 25650130500013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : Sassis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Camou
Code postal du terrain : 65120
Localité du terrain : BETPOUEY
Section cadastrale 1 : 516A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
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