Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LABILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53937721800018
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : BETPOUEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 918
Code postal du terrain : 65120
Localité du terrain : BETPOUEY
Section cadastrale 1 : 529A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
France Cadastre