Informations sur le permis de construire n°0621191700009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APF Pole Artois
Dénomination personne morale demandeur : Association des Paralyses de France
Numéro de SIRET du demandeur : 77568873201572
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 62800
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : Place Sevigne
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 586BE
Section cadastrale 2 : 0519AP
Section cadastrale 3 : 0573AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4913
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31