Informations sur le permis de construire n°0621191600036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE D'ARTOIS
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE D'ARTOIS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Temple
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Boîte postale du demandeur : 665
Cedex du demandeur : 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Facul
Libellé de la voie du terrain : des Sciences Appliques
Lieu-dit du terrain : Technoparc Futura
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 0430AR
Section cadastrale 2 : 0432AR
Section cadastrale 3 : 0264AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59628
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07