Permis de construire de la ville de Béthune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 25620416500029
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 14 juillet
Code postal du demandeur : 62303
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Francois Mitterrand
Lieu-dit du terrain : Parvis de la Gare
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 213AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15