Permis de construire de la ville de Béthune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BETHUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620910600014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place du 4 septembre
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Paradis
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 313AV
Section cadastrale 2 : 391AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2143
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 557
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 11
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27