Informations sur le permis de construire n°0621191700035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BETHUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 2162091060014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place du 4 Septembre
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 912
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 205AN
Section cadastrale 2 : 206AN
Section cadastrale 3 : 207AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9891
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1036
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12