Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CENTRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39824905200026
Numéro de voie du demandeur : 486
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 959
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 105AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre