Informations sur le permis de construire n°0621191900036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUMAISNIL
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUMAISNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 8510549240001
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quai de Bruay
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Egalite
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31