Informations sur le permis de construire n°0621191900015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA FIDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81853165900014
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Egalite
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE DE COURTRAI
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 30AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30