Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGINEANCE
Numéro de voie du demandeur : 26 B
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 62150
Localité du demandeur : BAJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 289
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin a Tabac
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 106AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre