Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRAINETERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41017456900047
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Colombes
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : NIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Beau Marais
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 68AL
Section cadastrale 2 : 154AL
Section cadastrale 3 : 683AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1467
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre