Informations sur le permis de construire n°0621191800011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AOI
Numéro de SIRET du demandeur : 82312987900016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 62580
Localité du demandeur : VIMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Capucines
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Clos de la Bergerie LO
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 618AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31