Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Argentine
Code postal du demandeur : 62700
Localité du demandeur : BRUAY LA BUISSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 667
Libellé de la voie du terrain : BD RAYMOND POINCARE
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 68AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre