Informations sur le permis de construire n°0621191700030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES ET JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 454501289
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tenremonde
Code postal du demandeur : 59029
Localité du demandeur : LILLE Cedex
Boîte postale du demandeur : 187
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Horlogerie
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 580AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1574
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30