Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUAI DU RIVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49084879300017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg
Code postal du demandeur : 62123
Localité du demandeur : SIMENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 824AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 411
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
France Cadastre