Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Marie Jacquard
Code postal du demandeur : 62800
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Horlogerie
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 553AP
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1315
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre