Informations sur le permis de construire n°0621191700005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SARL BARADOZ
Libellé de la voie du demandeur : 107 Place Marmottan
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Boîte postale du demandeur : /
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 107 Place Marmottan
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 1132BE
Section cadastrale 2 : 0519AP
Section cadastrale 3 : 0382AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Commerce ' démolie : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21