Permis de construire de la ville de Béthune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APEI de Bethune
Dénomination personne morale demandeur : APEI de Bethune
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 62411
Localité du demandeur : BETHUNE
Boîte postale du demandeur : 592
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 706
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Raymond Poincare
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 0053AO
Section cadastrale 2 : 0432AR
Section cadastrale 3 : 0264AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20