Informations sur le permis de construire n°0621191700006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARDA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARDA
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vaudricourt
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rampe Saint-Pry
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 1269pBC
Section cadastrale 2 : 0519AP
Section cadastrale 3 : 0573AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 563
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30