Informations sur le permis de construire n°0621192000007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION OGEC SAINTE-FAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31524987000017
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : angle de la rue de Lille e
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 405AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1558
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1558
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1558
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21