Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 11001001400014
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : Lille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR LELEU
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : Bethune
Section cadastrale 1 : 220AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 493
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 138
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 39
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 24
Surface ' Entrepôt ' démolie : 9
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
France Cadastre