Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOWERLINK France
Numéro de SIRET du demandeur : 84425432600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Cristallerie
Lieu-dit du demandeur : La Cristallerie
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV SULLY
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 801BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 522
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 500
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 500
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 475
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre