Permis de construire de la ville de Béthune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale Comm
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BETHUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620910600014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place du 4 septembre
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verquin
Lieu-dit du terrain : Centre Sportif du 8 Ter
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 29AS
Section cadastrale 2 : 30AS
Section cadastrale 3 : 32AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52205
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25