Informations sur le permis de construire n°0621191900026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 11001001400014
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 59043
Localité du demandeur : LILLE
Boîte postale du demandeur : BP 70
Cedex du demandeur : 31
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR LELEU
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 220AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 730
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 493
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 138
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 39
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 24
Surface ' Entrepôt ' démolie : 9
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30