Informations sur le permis de construire n°0621191900017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : CABBALR BSR BETHUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007246000013
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Londres
Code postal du demandeur : 62411
Localité du demandeur : BETHUNE Cedex
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Fernand Bar
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 605BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44669
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12