Informations sur le permis de construire n°0621191900010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE D'ARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 19624401600016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Temple
Localité du demandeur : ARRAS Cedex
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gerard Philippe
Lieu-dit du terrain : Zone FUTURA
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 421AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7711
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04