Permis de construire de la ville de Béthune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 11001001400014
Numéro de voie du demandeur : 32-50
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT - CS 7003
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : Lille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SULLY
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : Bethune
Section cadastrale 1 : 81BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 666
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15