Informations sur le permis de construire n°0621191800034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ICN PLOEREN
Numéro de SIRET du demandeur : 39062554900048
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quai
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : RICHEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 350AL
Section cadastrale 2 : 529AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 272
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27