Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : COTTEREAU Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 390392223
Libellé de la voie du demandeur : La Tannerie
Code postal du demandeur : 28330
Localité du demandeur : BETHONVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tannerie
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : BETHONVILLIERS
Section cadastrale 1 : 03510C
Section cadastrale 2 : 00440C
Section cadastrale 3 : 03100C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 240
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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