Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA COMBE AUX BICHES
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Bethoncourt
Section cadastrale 1 : 349AP
Section cadastrale 2 : 352AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 691
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 691
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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