Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA - Action Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Petite Hollande
Lieu-dit du demandeur : BP 24
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Gutenberg
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Bethoncourt
Section cadastrale 1 : 51AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre