Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS
Numéro de SIRET du demandeur : 22050001900013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE D'EAU
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DU NOYER
Code postal du terrain : 25200
Localité du terrain : Bethoncourt
Section cadastrale 1 : 10AN
Section cadastrale 2 : 11AN
Section cadastrale 3 : 3AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29270
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8298
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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