Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BETHMALE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090055100016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Bethmale
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Eychelle
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Bethmale
Section cadastrale 1 : 1651C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3415294
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre