Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA de Bethisy St Pierre Bethisy St Martin et Ner
Numéro de SIRET du demandeur : 25600061300016
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Chopinet
Code postal du demandeur : 60320
Localité du demandeur : BETHISY SAINT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 60320
Localité du terrain : BETHISY-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 47AA
Section cadastrale 2 : 48AA
Section cadastrale 3 : 49AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 127
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Surface ' Service public ' démolie : 127
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
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