Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ASGAMA
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Château
Code postal du demandeur : 60117
Localité du demandeur : Vauciennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Crépy
Code postal du terrain : 60320
Localité du terrain : Béthisy Saint Martin
Section cadastrale 1 : 532AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre