Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2MAF
Numéro de SIRET du demandeur : 82314091800017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue des Collinieres
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : SERY MAGNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Lazare
Code postal du terrain : 60320
Localité du terrain : BETHISY-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 527AB
Section cadastrale 2 : 528AB
Section cadastrale 3 : 533AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre