Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ASGAMA
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Château
Code postal du demandeur : 60117
Localité du demandeur : Vauciennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Crépy
Code postal du terrain : 60320
Localité du terrain : Béthisy Saint Martin
Section cadastrale 1 : 532AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre