Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2MAF
Numéro de SIRET du demandeur : 82314091800017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue des Collinieres
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : SERY MAGNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Lazare
Code postal du terrain : 60320
Localité du terrain : BETHISY-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 527AB
Section cadastrale 2 : 528AB
Section cadastrale 3 : 533AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 193
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
France Cadastre